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Contenu du site
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Confidentialité
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Indemnité
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Limites de responsabilité
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Sécurité
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Propriété intellectuelle
Les noms, slogans, logos, icônes, illustrations, images ou dessins, y compris les dessins de marque ci-dessus, qui sont utilisés dans le site sont, dans certains cas, des appellations commerciales ou des marques de service ou de commerce déposées ou non (« marques de commerce ») de Gestion de placements Manuvie limitée, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. L'affichage des marques de commerce sur le présent site ne constitue pas l'attribution implicite à un tiers du droit de les utiliser sous licence.
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Toute retransmission, altération ou autre forme de copie non autorisée des marques de commerce pourrait contrevenir à la loi et exposer son auteur à des poursuites.
Législation applicable
La législation de l'Ontario et la législation fédérale du Canada régiront l'interprétation, la validité et l'exécution du présent accord ainsi que l'utilisation du site. Par la présente, vous reconnaissez la compétence non exclusive des tribunaux de l'Ontario à l'égard de toute action ou poursuite intentée en vertu du présent accord ou s'y rapportant, ou découlant de votre utilisation du site.
Avis important
Vous convenez que les rendements passés ne sont pas garants des résultats à venir et que les références à tel ou tel rendement sont fournies dans le présent site à titre de points de repère seulement.
Il vous incombe de bien vous renseigner sur la législation régissant les valeurs mobilières et l'impôt, et sur toute autre législation pouvant influer sur vos décisions de placement.
Dans la mesure où la loi le permet, gpm décline toute responsabilité en ce qui a trait aux assertions et garanties et toutes les autres conditions, explicites ou implicites, relativement au présent site et aux renseignements, aux services, aux produits, au contenu et aux autres documents, y compris, mais non exclusivement, les garanties et conditions de commercialité, à l’adéquation à une fin particulière, aux titres, à l’absence de contrefaçon et à la protection contre les virus micro-informatiques et toute garantie implicite découlant des rapports d’affaires ou des modalités d’exécution.
Réglementation
Exploitation du site Web
Le présent site Web est exploité par Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie du Canada (la « Banque Manuvie »). Ces sociétés sont des entités distinctes qui sont affiliées. Gestion de placements Manuvie limitée et Distribution Gestion de placements Manuvie inc. offrent des services de placement. La Banque Manuvie offre des services et des produits bancaires. Les services de gestion de patrimoine et de planification successorale sont offerts par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers.
Renseignements importants pour les investisseurs
Veuillez lire attentivement la déclaration ci-dessous, qui énonce des renseignements importants et les modalités (les « modalités ») que vous devez connaître et accepter pour accéder à la présente section du site Web. En accédant à cette section du site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités.
Le présent site Web ne s’adresse qu’aux résidents du Canada qui sont des investisseurs exonérés, y compris des « investisseurs qualifiés » au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (le « Règlement 45-106 »), article 1.1, et qui ont leur lieu de résidence dans l’une des provinces du Canada. Par conséquent, seuls les investisseurs qui répondent à ces critères d’admissibilité devraient accéder au présent site Web.
Investisseurs non canadiens et non qualifiés
Il se peut que certains des fonds et certaines stratégies dont la description est donnée dans le présent document ne soient offerts qu’aux résidents canadiens, plus particulièrement aux investisseurs exonérés, y compris aux « investisseurs qualifiés ». La présente déclaration ne constitue ni une offre ni une sollicitation à l’endroit de quiconque se trouvant dans une autre province ou un autre territoire où pareille offre ou sollicitation n’est pas autorisée, ou encore à l’endroit de quiconque à qui il est illégal de faire pareille offre ou sollicitation. Les investisseurs éventuels qui ne sont pas résidents du Canada doivent s’adresser à leur conseiller pour savoir si les fonds et les stratégies dont la description est donnée dans le présent document peuvent être légalement offerts dans leur territoire.
Fonds commun de placement
La souscription de fonds de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir dans les fonds. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
Fonds du marché monétaire
La souscription de fonds de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir dans les fonds. Les sommes investies dans des parts de fonds de placement ne sont pas assurées par la Société d’assurance-dépôts du Canada, ni couvertes par quelque autre assurance-dépôts de l’État. Il n’est pas garanti que le fonds sera en mesure de conserver sa valeur liquidative unitaire ou que le montant total de votre placement dans le fonds vous sera retourné. Les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
Service de répartition de l’actif
La souscription de fonds communs de placement et le recours à un service de répartition de l’actif peuvent donner lieu au paiement de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion ou d’autres frais. Avant d’effectuer un placement en recourant à un service de répartition de l’actif, veuillez lire le prospectus des fonds de placement dans lesquels le placement est prévu. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
Le présent site Web donne-t-il des conseils?
Non. Aucune information contenue dans le présent site Web ne doit être interprétée comme un conseil en matière de placement, d’assurance ou de valeurs mobilières ou en matière fiscale ou juridique. En outre, vous convenez de ne pas utiliser le présent site Web pour obtenir ce genre de conseils. Le site Web ne contient aucun conseil sur la valeur des titres ni sur la pertinence de faire un placement donné, ou d’acheter ou de vendre un titre ou un produit d’assurance donné. La responsabilité des décisions prises en fonction de l’information contenue dans le présent site Web incombe entièrement à l’utilisateur. Cette information qu’il contient ne constitue ni une offre de vente ni une demande d’offre d’achat de tout titre ou produit ou service de placement ou d’assurance.
Quels sont les facteurs de risque généraux que je dois connaître avant d’accéder à l’information contenue dans le présent site Web?
- Les placements comportent des risques.
- Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Veuillez noter que le cours des unités ou des actions et le revenu qu’elles génèrent peuvent aussi bien monter que descendre et qu’il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi.
- La valeur de votre placement et des revenus qu’il génère peut aussi bien monter que descendre, et il se peut que vous ne récupériez pas le montant que vous aviez investi.
- Les fluctuations du taux de change peuvent influer sur la valeur d’un placement et le revenu tiré de celui-ci.
- Si vous exercez un droit de résiliation, il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi si le cours de l’unité ou du titre a chuté depuis que vous avez effectué le placement.
- Comme les frais et les autres charges, particulièrement les frais initiaux, ne sont pas prélevés de façon uniforme pendant la durée du placement, il se peut que, si vous rachetez le placement au cours des premières années, vous ne récupériez pas le montant investi.
- Il est impossible de garantir que les dispositions fiscales en vigueur ou proposées au moment du placement ne changeront pas.
- Les dividendes et les gains en capital sur les titres émis dans les fonds visés peuvent être assujettis à des retenues fiscales imposées par les pays dans lesquels investit chacun des fonds particuliers.
You must read any relevant offering document(s) and/or investment policy statement for any fund or strategy for all the relevant risk factors pertaining to your investment. You are responsible for ensuring that you are appropriately informed about any securities, taxation or other legislation or law that could affect your decision to invest in any fund or strategy described herein.
Biens non réclamés
Certaines provinces ont édicté des lois pour régir la façon de disposer des biens non réclamés. En général, ces lois exigent que ceux qui détiennent des biens non réclamés déploient des efforts raisonnables pour trouver les propriétaires de ces biens pour que ceux-ci puissent les récupérer. Si vous pensez avoir perdu la trace de certains biens, cliquez ici: https://www.manuvie.ca/particuliers/soutien/pour-nous-joindre/les-biens-non-reclames.html
Renseignements importants concernant la responsabilité
Vous convenez d’utiliser le site Web « tel quel » et entièrement à vos risques et périls.
Limitation de la responsabilité – Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvieés ne garantissent pas que le site Web, y compris les sections propres à chaque pays, sera accessible en tout temps et ne font aucune déclaration en ce sens. Le site Web ou certaines de ses sections peuvent être temporairement inaccessibles, pour des raisons administratives ou pour d’autres raisons, et ce, sans préavis.
Vous devrez dédommager Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Banque Manuvie (y compris leur société mère et leurs sociétés affiliées ou apparentées), ainsi leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, relativement à toute réclamation par un tiers, notamment tout recouvrement d’honoraires d’avocat acceptables, en cas de blessures, pertes, dommages ou frais découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la communication de renseignements fournis à un tiers, contrairement aux obligations prévues dans les présentes modalités.
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Hyperliens
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Généralités
Si une clause aux présentes est déclarée, en totalité ou en partie, invalide, non exécutoire ou nulle, pour quelque raison que ce soit, cette décision n’aura aucune incidence sur le reste de la clause ou des clauses aux présentes. Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc., la Banque Manuvie et les utilisateurs autorisent un tribunal ou un arbitre à remplacer une clause invalide, non exécutoire ou nulle par une clause valide aussi semblable que possible, quant au fond, à la clause invalide, inexécutoire ou nulle. Le défaut d’agir de la part de Gestion de placements Manuvie limitée, Distribution Gestion de placements Manuvie inc. et de la Banque Manuvie à la suite d’une violation commise par un utilisateur ou par un tiers ne constitue pas une renonciation d’agir à la suite de violations ultérieures ou similaires.
Les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent aux présentes régiront l’interprétation, la validité et l’exécution de la présente entente ainsi que l’utilisation du site Web, à l’exclusion des sections propres à chaque pays qui sont régies selon les indications qu’elles contiennent. Par les présentes, vous consentez à vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario dans toute action ou procédure intentée en vertu de la présente entente, ou s’y rapportant, ou liée à votre utilisation du site Web. En cas de conflit avec les lois, règles et réglementations étrangères, ce sont les lois, règles et réglementations du Canada s’appliqueront.
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