Conflits d’intérêts | Gestion privée Manuvie

Gestion privée Manuvie (« GPM ») a pour priorité de répondre aux besoins financiers de ses clients. À cet effet, elle offre des services de conseils en placement et de gestion de portefeuille par l’intermédiaire de Gestion de placements Manuvie limitée (« GP Manuvie limitée ») et place des produits de placement dispensés de prospectus par l’intermédiaire de Distribution Gestion de placements Manuvie inc. (« Distribution Gestion de placements Manuvie inc. »). Pour obtenir plus de renseignements sur GPM, veuillez vous adresser à votre conseiller en placements.

En réponse aux nouvelles exigences réglementaires, nous procédons à la divulgation des conflits d’intérêts ci-dessous. Ce tableau indique et explique les conflits d’intérêts importants existants et raisonnablement prévisibles qui pourraient avoir une incidence sur vos intérêts en tant que client et sur la façon dont nous traitons ces conflits d’intérêts importants dans l’intérêt de nos clients. Il est important que vous preniez connaissance de la mise à jour des renseignements ci-dessous afin de comprendre la nature et l’étendue des conflits d’intérêts importants et d’en évaluer les répercussions et les risques pour vous.

GPM, à titre de division de Gestion de placements Manuvie limitée et de Distribution Gestion de placements Manuvie inc., ainsi que de membre du groupe de sociétés de Manuvie, peut se trouver en situation de conflit d’intérêts réels ou potentiels ou d’apparence de conflit d’intérêts dans le cours normal de ses activités de conseiller en placements des comptes de ses clients. Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes parties, comme vous et GPM, ou vous et votre conseiller en placements de GPM, sont incompatibles ou divergents. Voici des exemples de conflits d’intérêts :

GPM, ou votre conseiller en placements a des intérêts financiers ou autres qui ne cadrent pas avec vos intérêts en tant que client;
GPM, ou votre conseiller en placements pourrait être influencé de façon à faire passer ses intérêts avant les vôtres.

Nous avons adopté des politiques et des procédures qui vous aideront à repérer ces conflits d’intérêts importants et à réagir face à eux. Les employés de GPM, y compris nos conseillers en placement, ont l’obligation de repérer, de signaler et de régler tout conflit d’intérêts existant ou raisonnablement prévisible. Nous réglons les conflits d’intérêts par les moyens suivants : a) l’évitement; b) le contrôle; ou c) la divulgation (ou une combinaison de ces moyens). Si nous ne pouvons pas régler efficacement un conflit important dans votre intérêt ou si le conflit est par ailleurs interdit par la loi, nous l’évitons.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces changements, veuillez communiquer avec votre conseiller en placements.

Conflits d’intérêts possibles

Conflit d’intérêts	Réglé par	Gestion des conflits
Employés inscrits auprès de deux entités – Les conseillers en placements de GPM sont généralement inscrits auprès de Gestion de placements Manuvie limitée aux fins des activités de gestion de portefeuille et auprès de Distribution Gestion de placements Manuvie inc. aux fins des activités de placement sur le marché dispensé, notamment pour traiter les opérations des clients qui souhaitent souscrire des titres d’un ou de plusieurs fonds. Les conseillers en placement sont rémunérés différemment selon qu’ils fournissent des services discrétionnaires ou des conseils sur des produits dispensés, ce qui peut les inciter à faire la promotion du produit ou du service qui rapportera le plus d’honoraires.	Divulgation Contrôle	– Nos structures de frais pour tous les produits et services sont indiquées dans nos documents d’ouverture de compte. – Nous respectons nos politiques internes et les lois sur les valeurs mobilières qui exigent que nos conseillers en placement prennent des décisions de placement qui sont « appropriées » et dans l’intérêt de leurs clients. – Les conseillers en placement respectent l’énoncé de politique de placement pour les décisions de placement et nous avons un programme de conformité pour surveiller les violations.
Activités professionnelles extérieures – Les employés de GPM peuvent participer à des activités en dehors de leur emploi à Manuvie. Ces activités peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts si les obligations ou les activités, ou le temps consacré à ces activités extérieures entrent en conflit avec la capacité de GPM à fournir des services aux clients ou placent les employés en position d’influence sur les clients.	Contrôle Éviter	– Les employés de GPM sont tenus de divulguer toutes les activités professionnelles extérieures et d’obtenir une préautorisation pour les exercer. Ces activités sont soigneusement examinées et évaluées. Certains types d’activités professionnelles extérieures ne sont pas autorisés si nous déterminons qu’il existe un risque important de conflit d’intérêts avec les clients qui ne peut pas être résolu dans leur intérêt. Ce processus permet de vérifier que les employés de GPM ne participent pas à des entreprises commerciales qui pourraient être contraires aux intérêts de GPM ou de nos clients.
Cadeaux et sorties – Les employés de GPM peuvent se faire offrir des cadeaux et des sorties par suite des services qu’ils fournissent aux clients. Ces cadeaux et ces sorties peuvent inciter l’employé à agir d’une manière qui n’est pas dans l’intérêt des clients en compromettant leur objectivité.	Contrôle	– Les employés de GPM, conformément au Code de déontologie et d’éthique de SFM et au Code de déontologie de Gestion de placements Manuvie (collectivement, le « Code de déontologie de Manuvie »), ne peuvent généralement pas accepter de cadeaux, pourboires ou faveurs qui ne sont pas offerts à des fins commerciales légitimes ou qui sont autrement d’une valeur considérable. – Le service de la Conformité examine les opérations liées aux cadeaux et aux sorties et obtient de tous les employés une confirmation trimestrielle qu’ils se conforment aux lignes directrices.
Opérations personnelles – Les activités de placement personnel d’un employé de GPM peuvent entrer en conflit avec celles des comptes des clients de GPM. Il peut arriver qu’un titre émis par une société dans laquelle un employé de GPM (ou une personne qui lui est liée) a une participation soit acheté pour votre portefeuille. Des personnes liées à un employé de GPM peuvent aussi acheter un titre qui est détenu dans votre portefeuille.	Contrôle Éviter	– Les opérations personnelles effectuées par les employés de GPM sont considérablement restreintes par le Code de déontologie de Manuvie. Le service de la Conformité de Gestion de placements Manuvie surveille attentivement les opérations personnelles de certains employés et des personnes liées à leur égard.
Ententes de recommandation – Les ententes de recommandation désignent toute entente suivant laquelle une rémunération de quelque nature que ce soit est versée ou reçue, directement ou indirectement, en contrepartie de la recommandation d’un client faite ou reçue par GPM. GPM a conclu des ententes de recommandation avec diverses parties et a accepté de payer des commissions de recommandation pour les clients potentiels qui sont recommandés à GPM et qui deviennent des clients de GPM. GPM, en tant que division de Gestion de placements Manuvie limitée, peut de temps à autre diriger les clients vers d’autres entités juridiques de la Société Financière Manuvie (« SFM »), y compris la Banque Manuvie du Canada (« Banque Manuvie »), et, ce faisant, les clients peuvent recevoir des revenus partagés. De telles ententes de recommandation pourraient donner lieu à des recommandations influencées par la rémunération ou les avantages qui en résultent, plutôt que par les intérêts du client. Pour les clients qui sont recommandés à la Banque Manuvie et aux facilités de crédit, le conseiller en placements de GPM du client sera rémunéré pour la vente de la facilité de crédit et obtiendra des frais de gestion des placements plus élevés si les prêts sont réinvestis dans GPM, car la valeur du prêt augmentera l’actif géré du client.	Divulgation Contrôle	– Toute entente de recommandation à laquelle GPM est partie doit être consignée par écrit dans le formulaire type Entente de recommandation de GPM, et toute commission de recommandation doit être comptabilisée dans les livres de GPM. – Pour le client recommandé à GPM, conformément aux lois sur les valeurs mobilières, des renseignements appropriés sur l’entente de recommandation seront fournis par écrit au client recommandé par le conseiller recommandataire avant de recommander le client à GPM, ou par GPM lors de l’ouverture du compte du client. – GPM prend des mesures raisonnables pour s’assurer que la personne ou la société a les qualités ou les inscriptions requises pour fournir les services recommandés et que des renseignements écrits concernant l’entente de recommandation ont été rédigés et remis au client recommandé avant l’ouverture du compte ou la prestation des services, si celle-ci est antérieure à l’ouverture du compte, par GPM ou la personne ou la société qui reçoit la recommandation. – Il est strictement interdit aux employés de GPM de conclure des ententes de recommandation en leur nom et de verser ou de recevoir directement des commissions de recommandation.
Émetteurs liés ou associés – Une entité est un émetteur lié à Gestion de placements Manuvie limitée ou à Distribution Gestion de placements Manuvie inc. si, du fait qu’elle détient des titres avec droit de vote ou qu’elle en a le contrôle, ou autrement : l’entité est un « détenteur de titres influent » de Gestion de placements Manuvie limitée ou Distribution Gestion de placements Manuvie inc.; Gestion de placements Manuvie limitée ou Distribution Gestion de placements Manuvie inc. est un « détenteur de titres influent » de l’entité émettrice; ou Gestion de placements Manuvie limitée ou Distribution Gestion de placements Manuvie inc. et l’entité émettrice de titres sont considérées comme des émetteurs liés à une même tierce personne ou société. Une entité est un « détenteur de titres influent » d’un émetteur si elle détient, directement ou avec ses émetteurs liés, 20 % ou plus des titres de l’émetteur ou si elle représente 20 % ou plus des voix en cas d’élection ou de révocation des administrateurs de l’émetteur, ou les deux. On désigne par le terme émetteur associé, un émetteur ou un vendeur de titres lorsque l’émetteur ou le vendeur de titres entretient une relation avec une personne ou une entreprise (ex. : Gestion de placements Manuvie limitée; Distribution Gestion de placements Manuvie inc.; un émetteur lié de Gestion de placements Manuvie limitée ou de Distribution Gestion de placements Manuvie inc.; un administrateur, dirigeant ou associé de Gestion de placements Manuvie limitée ou de Distribution Gestion de placements Manuvie inc., ou un administrateur, dirigeant ou associé d’un émetteur lié de Gestion de placements Manuvie limitée ou de Distribution Gestion de placements Manuvie inc.) susceptible de conduire un acheteur éventuel et raisonnable de titres de l’émetteur associé à se demander si Gestion de placements Manuvie limitée ou Distribution Gestion de placements Manuvie inc. et l’émetteur/vendeur de titres sont indépendants l’un de l’autre, pour ce qui est de la distribution de titres de l’émetteur. Consultez l’annexe A pour obtenir la liste de nos émetteurs liés ou associés. Dans le cadre de nos activités de conseil, nous fournissons des conseils relativement à l’achat ou à la vente de titres d’émetteurs liés ou associés (c.-à-d. des fonds affiliés pour lesquels nous ou nos sociétés affiliées obtenons des frais de gestion) ou nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire à cet égard.	Divulgation Contrôle	– Sauf si une dispense officielle le permet, GPM, Gestion de placements Manuvie limitée et Distribution Gestion de placements Manuvie inc. n’émettent des recommandations ou des conseils à l’égard des titres d’un émetteur lié ou associé qu’en conformité avec les lois sur les valeurs mobilières et les exigences de ces lois concernant l’information à fournir aux clients. GPM négocie les titres d’émetteurs liés et associés conformément aux politiques suivantes : GPM agit de bonne foi et de manière juste et honnête envers ses clients; GPM préserve son autonomie opérationnelle et décisionnelle dans la gestion des fonds des clients et la sélection des placements composant les portefeuilles, et Les décisions concernant les placements sont prises en fonction du jugement professionnel des conseillers en placement responsables de GPM, sans autre considération que l’intérêt des clients. – Nous déclarons que nous fournissons des conseils relativement aux produits de placement gérés par nous-mêmes et par nos sociétés affiliées, et que nous fournissons aux clients des renseignements sur nos sociétés affiliées et sur les émetteurs liés et associés dans notre brochure Renseignements importants pour nos clients. Nous mettrons à jour cette liste et vous aviserons de tout changement important.
Produits exclusifs – GPM offre une gamme de fonds affiliés et non affiliés ainsi que des modèles de comptes en gestion distincte (CGD) afin de mieux répondre aux besoins des clients. Même si le client ne paie pas plus pour les produits affiliés, Manuvie dans son ensemble peut générer plus de revenus si GPM choisit des produits affiliés, puisque nos sociétés affiliées gagneraient des frais de gestion et d’autres frais. De même, nous aurions un incitatif financier à choisir des sociétés affiliées comme fournisseurs de services, sous-conseillers et courtiers plutôt que des tiers, ce qui pourrait être plus rentable, en raison des frais que nos sociétés affiliées pourraient obtenir. De plus, nous pourrions être dissuadés d’exercer des recours ou de faire valoir nos droits contre un fournisseur de services affilié plutôt que contre un fournisseur de services tiers.	Divulgation Contrôle	– GPM fait preuve du même degré de diligence raisonnable pour tous nos produits exclusifs, ainsi que pour les produits non affiliés. – GPM comparera également nos produits à d’autres produits similaires sur le marché, afin de s’assurer que la rémunération de nos produits et des aspects similaires sont conformes. – GPM suit rigoureusement les objectifs et les stratégies de placement du client pour prendre des décisions de placement qui conviennent et qui répondent le mieux à ses besoins.
Vote par procuration – Nous pouvons exercer nos droits de vote afférents à des titres que nous achetons au nom de clients, ce qui peut créer un conflit si nous avons un intérêt financier ou une autre relation avec l’entité offrant les titres en question. Il y a un conflit potentiel si ces droits de vote influencent nos conseils aux clients ou la façon dont nous exerçons les droits de vote rattachés aux titres.	Divulgation Contrôle	Pour résoudre ce conflit et composer avec le volume et la diversité des titres détenus dans les comptes qu’elle gère, GPM a retenu les services d’un tiers fournisseur, à savoir Broadridge ProxyEdge (« Broadridge »), qui lui apporte de l’aide en matière de vote par procuration. Broadridge exerce ses activités dans le secteur du vote par procuration et de la gouvernance d’entreprise, et offre une gamme de services consultatifs et administratifs ayant trait au vote par procuration. Elle fournit, entre autres, des services de recherche approfondie, d’analyse et de recommandation, ainsi qu’une assistance en ce qui touche l’exercice du vote, la présentation des résultats, l’audit et la consultation. GPM peut, à l’occasion, faire appel à d’autres fournisseurs de services de vote par procuration en remplacement ou en complément des services que lui fournit Broadbridge. – L’instruction standard de GPM à l’intention du tiers fournisseur est de voter selon les recommandations du fournisseur. GPM a le pouvoir discrétionnaire de s’écarter toute recommandation de Broadridge en matière de politique générale ou de propositions précises de vote par procuration.
Rémunération et pratiques incitatives – GPM et ses conseillers en placement sont rémunérés, directement ou indirectement, par la vente de produits et la prestation de services. Les différents produits et services ont des niveaux de rémunération différents. Par conséquent, il peut y avoir des mesures incitatives pour promouvoir le produit ou le service qui rapportera le plus d’honoraires. Nous pourrions aussi être encouragés à offrir plus de services aux clients afin de toucher davantage d’honoraires.	Contrôle	– Nos structures de frais pour tous les produits et services sont indiquées dans nos documents d’ouverture de compte. – Nous respectons nos politiques internes et les lois sur les valeurs mobilières qui exigent que nos conseillers en placement prennent des décisions de placement qui sont « appropriées » et dans l’intérêt de leurs clients. – Nous avons mis en place des programmes de conformité pour surveiller les décisions prises par nos conseillers en placement et pour déceler et régler tout problème.
Plaintes des clients et résolution des différends – Une plainte d’un client crée un conflit d’intérêts potentiel, car GPM peut avoir le choix de résoudre la plainte d’une manière qui est bénéfique pour ses propres intérêts commerciaux ou qui vous est bénéfique.	Divulgation Contrôle	– Nous réglons ce conflit en respectant la politique de GPM en matière de plaintes, qui exige que GPM suive une procédure exigeant qu’elle accuse réception de votre plainte dans les plus brefs délais et qu’elle rende généralement une décision par écrit dans les 60 jours. On vous indiquera également comment utiliser les services de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), un mécanisme indépendant de résolution des différends, ainsi que le nom et les coordonnées de l’OSBI.

Conflit d’intérêts

Réglé par

Gestion des conflits

Employés inscrits auprès de deux entités – Les conseillers en placements de GPM sont généralement inscrits auprès de Gestion de placements Manuvie limitée aux fins des activités de gestion de portefeuille et auprès de Distribution Gestion de placements Manuvie inc. aux fins des activités de placement sur le marché dispensé, notamment pour traiter les opérations des clients qui souhaitent souscrire des titres d’un ou de plusieurs fonds. Les conseillers en placement sont rémunérés différemment selon qu’ils fournissent des services discrétionnaires ou des conseils sur des produits dispensés, ce qui peut les inciter à faire la promotion du produit ou du service qui rapportera le plus d’honoraires.

Divulgation

Contrôle

– Nos structures de frais pour tous les produits et services sont indiquées dans nos documents d’ouverture de compte.

– Nous respectons nos politiques internes et les lois sur les valeurs mobilières qui exigent que nos conseillers en placement prennent des décisions de placement qui sont « appropriées » et dans l’intérêt de leurs clients.

– Les conseillers en placement respectent l’énoncé de politique de placement pour les décisions de placement et nous avons un programme de conformité pour surveiller les violations.

Activités professionnelles extérieures – Les employés de GPM peuvent participer à des activités en dehors de leur emploi à Manuvie. Ces activités peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts si les obligations ou les activités, ou le temps consacré à ces activités extérieures entrent en conflit avec la capacité de GPM à fournir des services aux clients ou placent les employés en position d’influence sur les clients.

Contrôle

Éviter

– Les employés de GPM sont tenus de divulguer toutes les activités professionnelles extérieures et d’obtenir une préautorisation pour les exercer. Ces activités sont soigneusement examinées et évaluées. Certains types d’activités professionnelles extérieures ne sont pas autorisés si nous déterminons qu’il existe un risque important de conflit d’intérêts avec les clients qui ne peut pas être résolu dans leur intérêt.

Ce processus permet de vérifier que les employés de GPM ne participent pas à des entreprises commerciales qui pourraient être contraires aux intérêts de GPM ou de nos clients.

Cadeaux et sorties – Les employés de GPM peuvent se faire offrir des cadeaux et des sorties par suite des services qu’ils fournissent aux clients. Ces cadeaux et ces sorties peuvent inciter l’employé à agir d’une manière qui n’est pas dans l’intérêt des clients en compromettant leur objectivité.

Contrôle

– Les employés de GPM, conformément au Code de déontologie et d’éthique de SFM et au Code de déontologie de Gestion de placements Manuvie (collectivement, le « Code de déontologie de Manuvie »), ne peuvent généralement pas accepter de cadeaux, pourboires ou faveurs qui ne sont pas offerts à des fins commerciales légitimes ou qui sont autrement d’une valeur considérable.

– Le service de la Conformité examine les opérations liées aux cadeaux et aux sorties et obtient de tous les employés une confirmation trimestrielle qu’ils se conforment aux lignes directrices.

Opérations personnelles – Les activités de placement personnel d’un employé de GPM peuvent entrer en conflit avec celles des comptes des clients de GPM. Il peut arriver qu’un titre émis par une société dans laquelle un employé de GPM (ou une personne qui lui est liée) a une participation soit acheté pour votre portefeuille. Des personnes liées à un employé de GPM peuvent aussi acheter un titre qui est détenu dans votre portefeuille.

Contrôle

Éviter

– Les opérations personnelles effectuées par les employés de GPM sont considérablement restreintes par le Code de déontologie de Manuvie. Le service de la Conformité de Gestion de placements Manuvie surveille attentivement les opérations personnelles de certains employés et des personnes liées à leur égard.

Ententes de recommandation – Les ententes de recommandation désignent toute entente suivant laquelle une rémunération de quelque nature que ce soit est versée ou reçue, directement ou indirectement, en contrepartie de la recommandation d’un client faite ou reçue par GPM. GPM a conclu des ententes de recommandation avec diverses parties et a accepté de payer des commissions de recommandation pour les clients potentiels qui sont recommandés à GPM et qui deviennent des clients de GPM. GPM, en tant que division de Gestion de placements Manuvie limitée, peut de temps à autre diriger les clients vers d’autres entités juridiques de la Société Financière Manuvie (« SFM »), y compris la Banque Manuvie du Canada (« Banque Manuvie »), et, ce faisant, les clients peuvent recevoir des revenus partagés. De telles ententes de recommandation pourraient donner lieu à des recommandations influencées par la rémunération ou les avantages qui en résultent, plutôt que par les intérêts du client. Pour les clients qui sont recommandés à la Banque Manuvie et aux facilités de crédit, le conseiller en placements de GPM du client sera rémunéré pour la vente de la facilité de crédit et obtiendra des frais de gestion des placements plus élevés si les prêts sont réinvestis dans GPM, car la valeur du prêt augmentera l’actif géré du client.

Divulgation

Contrôle

– Toute entente de recommandation à laquelle GPM est partie doit être consignée par écrit dans le formulaire type Entente de recommandation de GPM, et toute commission de recommandation doit être comptabilisée dans les livres de GPM.

– Pour le client recommandé à GPM, conformément aux lois sur les valeurs mobilières, des renseignements appropriés sur l’entente de recommandation seront fournis par écrit au client recommandé par le conseiller recommandataire avant de recommander le client à GPM, ou par GPM lors de l’ouverture du compte du client.

– GPM prend des mesures raisonnables pour s’assurer que la personne ou la société a les qualités ou les inscriptions requises pour fournir les services recommandés et que des renseignements écrits concernant l’entente de recommandation ont été rédigés et remis au client recommandé avant l’ouverture du compte ou la prestation des services, si celle-ci est antérieure à l’ouverture du compte, par GPM ou la personne ou la société qui reçoit la recommandation.

– Il est strictement interdit aux employés de GPM de conclure des ententes de recommandation en leur nom et de verser ou de recevoir directement des commissions de recommandation.

Émetteurs liés ou associés – Une entité est un émetteur lié à Gestion de placements Manuvie limitée ou à Distribution Gestion de placements Manuvie inc. si, du fait qu’elle détient des titres avec droit de vote ou qu’elle en a le contrôle, ou autrement :

l’entité est un « détenteur de titres influent » de Gestion de placements Manuvie limitée ou Distribution Gestion de placements Manuvie inc.;
Gestion de placements Manuvie limitée ou Distribution Gestion de placements Manuvie inc. est un « détenteur de titres influent » de l’entité émettrice; ou
Gestion de placements Manuvie limitée ou Distribution Gestion de placements Manuvie inc. et l’entité émettrice de titres sont considérées comme des émetteurs liés à une même tierce personne ou société.

Une entité est un « détenteur de titres influent » d’un émetteur si elle détient, directement ou avec ses émetteurs liés, 20 % ou plus des titres de l’émetteur ou si elle représente 20 % ou plus des voix en cas d’élection ou de révocation des administrateurs de l’émetteur, ou les deux.

On désigne par le terme émetteur associé, un émetteur ou un vendeur de titres lorsque l’émetteur ou le vendeur de titres entretient une relation avec une personne ou une entreprise (ex. : Gestion de placements Manuvie limitée; Distribution Gestion de placements Manuvie inc.; un émetteur lié de Gestion de placements Manuvie limitée ou de Distribution Gestion de placements Manuvie inc.; un administrateur, dirigeant ou associé de Gestion de placements Manuvie limitée ou de Distribution Gestion de placements Manuvie inc., ou un administrateur, dirigeant ou associé d’un émetteur lié de Gestion de placements Manuvie limitée ou de Distribution Gestion de placements Manuvie inc.) susceptible de conduire un acheteur éventuel et raisonnable de titres de l’émetteur associé à se demander si Gestion de placements Manuvie limitée ou Distribution Gestion de placements Manuvie inc. et l’émetteur/vendeur de titres sont indépendants l’un de l’autre, pour ce qui est de la distribution de titres de l’émetteur.

Consultez l’annexe A pour obtenir la liste de nos émetteurs liés ou associés.

Dans le cadre de nos activités de conseil, nous fournissons des conseils relativement à l’achat ou à la vente de titres d’émetteurs liés ou associés (c.-à-d. des fonds affiliés pour lesquels nous ou nos sociétés affiliées obtenons des frais de gestion) ou nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire à cet égard.

Divulgation

Contrôle

– Sauf si une dispense officielle le permet, GPM, Gestion de placements Manuvie limitée et Distribution Gestion de placements Manuvie inc. n’émettent des recommandations ou des conseils à l’égard des titres d’un émetteur lié ou associé qu’en conformité avec les lois sur les valeurs mobilières et les exigences de ces lois concernant l’information à fournir aux clients. GPM négocie les titres d’émetteurs liés et associés conformément aux politiques suivantes :

GPM agit de bonne foi et de manière juste et honnête envers ses clients;
GPM préserve son autonomie opérationnelle et décisionnelle dans la gestion des fonds des clients et la sélection des placements composant les portefeuilles, et
Les décisions concernant les placements sont prises en fonction du jugement professionnel des conseillers en placement responsables de GPM, sans autre considération que l’intérêt des clients.

– Nous déclarons que nous fournissons des conseils relativement aux produits de placement gérés par nous-mêmes et par nos sociétés affiliées, et que nous fournissons aux clients des renseignements sur nos sociétés affiliées et sur les émetteurs liés et associés dans notre brochure Renseignements importants pour nos clients. Nous mettrons à jour cette liste et vous aviserons de tout changement important.

Produits exclusifs – GPM offre une gamme de fonds affiliés et non affiliés ainsi que des modèles de comptes en gestion distincte (CGD) afin de mieux répondre aux besoins des clients. Même si le client ne paie pas plus pour les produits affiliés, Manuvie dans son ensemble peut générer plus de revenus si GPM choisit des produits affiliés, puisque nos sociétés affiliées gagneraient des frais de gestion et d’autres frais. De même, nous aurions un incitatif financier à choisir des sociétés affiliées comme fournisseurs de services, sous-conseillers et courtiers plutôt que des tiers, ce qui pourrait être plus rentable, en raison des frais que nos sociétés affiliées pourraient obtenir. De plus, nous pourrions être dissuadés d’exercer des recours ou de faire valoir nos droits contre un fournisseur de services affilié plutôt que contre un fournisseur de services tiers.

Divulgation

Contrôle

– GPM fait preuve du même degré de diligence raisonnable pour tous nos produits exclusifs, ainsi que pour les produits non affiliés.

– GPM comparera également nos produits à d’autres produits similaires sur le marché, afin de s’assurer que la rémunération de nos produits et des aspects similaires sont conformes.

– GPM suit rigoureusement les objectifs et les stratégies de placement du client pour prendre des décisions de placement qui conviennent et qui répondent le mieux à ses besoins.

Vote par procuration – Nous pouvons exercer nos droits de vote afférents à des titres que nous achetons au nom de clients, ce qui peut créer un conflit si nous avons un intérêt financier ou une autre relation avec l’entité offrant les titres en question. Il y a un conflit potentiel si ces droits de vote influencent nos conseils aux clients ou la façon dont nous exerçons les droits de vote rattachés aux titres.

Divulgation

Contrôle

Pour résoudre ce conflit et composer avec le volume et la diversité des titres détenus dans les comptes qu’elle gère, GPM a retenu les services d’un tiers fournisseur, à savoir Broadridge ProxyEdge (« Broadridge »), qui lui apporte de l’aide en matière de vote par procuration. Broadridge exerce ses activités dans le secteur du vote par procuration et de la gouvernance d’entreprise, et offre une gamme de services consultatifs et administratifs ayant trait au vote par procuration. Elle fournit, entre autres, des services de recherche approfondie, d’analyse et de recommandation, ainsi qu’une assistance en ce qui touche l’exercice du vote, la présentation des résultats, l’audit et la consultation. GPM peut, à l’occasion, faire appel à d’autres fournisseurs de services de vote par procuration en remplacement ou en complément des services que lui fournit Broadbridge.

– L’instruction standard de GPM à l’intention du tiers fournisseur est de voter selon les recommandations du fournisseur. GPM a le pouvoir discrétionnaire de s’écarter toute recommandation de Broadridge en matière de politique générale ou de propositions précises de vote par procuration.

Rémunération et pratiques incitatives – GPM et ses conseillers en placement sont rémunérés, directement ou indirectement, par la vente de produits et la prestation de services. Les différents produits et services ont des niveaux de rémunération différents. Par conséquent, il peut y avoir des mesures incitatives pour promouvoir le produit ou le service qui rapportera le plus d’honoraires. Nous pourrions aussi être encouragés à offrir plus de services aux clients afin de toucher davantage d’honoraires.

Contrôle

– Nos structures de frais pour tous les produits et services sont indiquées dans nos documents d’ouverture de compte.

– Nous avons mis en place des programmes de conformité pour surveiller les décisions prises par nos conseillers en placement et pour déceler et régler tout problème.

Plaintes des clients et résolution des différends – Une plainte d’un client crée un conflit d’intérêts potentiel, car GPM peut avoir le choix de résoudre la plainte d’une manière qui est bénéfique pour ses propres intérêts commerciaux ou qui vous est bénéfique.

Divulgation

Contrôle

– Nous réglons ce conflit en respectant la politique de GPM en matière de plaintes, qui exige que GPM suive une procédure exigeant qu’elle accuse réception de votre plainte dans les plus brefs délais et qu’elle rende généralement une décision par écrit dans les 60 jours. On vous indiquera également comment utiliser les services de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), un mécanisme indépendant de résolution des différends, ainsi que le nom et les coordonnées de l’OSBI.

Annexe A

Liste des émetteurs liés ou associés

Voici une liste : (i) des émetteurs liés à Gestion de placements Manuvie limitée; et (ii) des émetteurs qui peuvent être considérés comme associés à Gestion de placements Manuvie limitée.

Émetteur lié ou associé¹	Lien avec Gestion de placements Manuvie limitée
Société Financière Manuvie (« SFM »)	Par le biais de sa filiale en propriété exclusive, Manuvie (telle que définie ci-dessous), SFM détient indirectement 100 % des actions de Gestion de placements Manuvie limitée. SFM est un émetteur assujetti dont les titres sont publiquement négociés aux Bourses de Toronto, de New York, de Hong Kong et des Philippines.
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (« Manuvie »)	SFM détient la totalité de Manuvie, qui à son tour détient indirectement 100 % des actions de Gestion de placements Manuvie limitée. Manuvie est un émetteur dont les titres sont publiquement négociés.
Manulife Holdings Berhad (« MHB »)	SFM détient indirectement 59,45 % des actions de MHB. MHB est un émetteur dont les titres sont publiquement négociés à la Bourse de Kuala Lumpur. MHB détient en propriété exclusive Manulife Insurance Berhad et Manulife Investment Management (Malaysia) Bhd.
Fonds communs Manuvie et Fonds négociés en bourse Manuvie	Gestion de placements Manuvie limitée est le gestionnaire de fonds de placement, conseiller de portefeuille, agent comptable des registres ou fiduciaire de ces fonds.
Fonds en gestion commune Gestion de placements Manuvie	Gestion de placements Manuvie limitée gère une famille de fonds en gestion commune qui sont offerts à certains acheteurs dispensés. Sauf indication contraire, Gestion de placements Manuvie limitée est le gestionnaire et le fiduciaire ou commandité de chacun de ces fonds en gestion commune.
Fonds de placement immobilier canadien Manuvie et Portefeuille immobilier canadien Manuvie	Manuvie a la propriété exclusive indirecte de Fonds privés Manuvie (Canada) inc., commandité de chacune de ces sociétés en commandite.
Manulife U.S. Real Estate Access Fund (destiné aux investisseurs canadiens fortunés et imposables)	Manuvie a la propriété exclusive indirecte de Manulife US Real Estate Private Access General Partner Inc., le commandité du Manulife U.S. Real Estate Access Fund.
Fonds de dette privée canadien Manuvie	Manuvie a la propriété exclusive indirecte de Manulife Private Debt Funds GP (Canada) Inc., le commandité du Fonds de dette privée canadien Manuvie.
John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.)	SFM a également la propriété exclusive indirecte de John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.), société d’assurance qui a émis des billets sur le marché.
Fonds John Hancock	John Hancock offre un large éventail de produits et de services financiers, dont des fonds à capital ouvert et des fonds à capital fixe qui peuvent être considérés comme des émetteurs liés. Gestion de placements Manuvie limitée et ses sociétés affiliées sont les gestionnaires de portefeuille de divers fonds John Hancock.
Fonds HNRG (y compris Hancock Timber & Farmland Fund)	Les autres filiales en propriété exclusive de John Hancock comprennent Hancock Natural Resource Group, Inc. (« HNRG »), qui a commandité des fonds d’investissement privés spécialisés dans les secteurs de l’exploitation de terrains forestiers et de terres agricoles.
Autres fonds de Marchés privés Gestion de placements Manuvie à l’étranger	Manulife Investment Management Private Markets (US) LLC (anciennement connue sous le nom de Hancock Capital Investment Management, LLC), une autre filiale, a commandité d’autres fonds privés domiciliés à l’étranger offerts au Canada et a investi dans des catégories d’actif, y compris le financement mezzanine privé américain, les infrastructures, les actions de sociétés fermées et l’immobilier aux États-Unis.
Manulife Finance (Delaware), L.P.	Cette filiale en propriété exclusive indirecte de SFM est un émetteur assujetti qui a également émis des titres de créance sur le marché.
Manulife Finance Holdings Limited	Cette filiale en propriété exclusive directe de SFM est un émetteur assujetti et a pris en charge l’obligation découlant des titres de créance émis à l’origine sur le marché par The Manufacturers Investment Corporation.
Banque Manuvie du Canada (« Banque Manuvie »)	La Banque Manuvie est une banque à charte fédérale de l’annexe I et une filiale en propriété exclusive indirecte de SFM. La Banque Manuvie du Canada a des clients dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Son portefeuille de prêts de grande qualité est majoritairement composé de prêts hypothécaires résidentiels. La Banque Manuvie du Canada propose également divers produits de dépôt à vue.
Société de fiducie Manuvie (« Fiducie Manuvie »)	Fiducie Manuvie est une société de fiducie à charte fédérale. La Société de fiducie Manuvie offre aux consommateurs des produits de dépôt, par exemple des comptes « titulaire pour compte » ainsi que des prêts hypothécaires à taux privilégié dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens.
Whitecap Resources Inc.	Whitecap est une société pétrolière non affiliée de l’Alberta, au Canada, qui a conclu une entente visant l’acquisition de la filiale de Manuvie NAL Resources Limited (« NAL »), au moyen d’une opération entièrement réglée en actions d’une valeur approximative de 155 millions de dollars. NAL est une société pétrolière et gazière qui exerce ses activités en Alberta et en Saskatchewan. Le 4 janvier 2021, Whitecap a émis au profit de Manuvie 58,3 millions d’actions de Whitecap en échange de toutes les actions de NAL. Manuvie détient environ 12,5 % de l’entité issue du regroupement et a ratifié une convention de blocage avec échéances à 12, 15 et 18 mois suivant la date de clôture de l’opération, le tiers des titres étant débloqués après chaque période.

Renseignements importants

1 Les fonds de placement dont le promoteur est une société affiliée établie à l’extérieur de l’Amérique du Nord ne sont pas inclus dans cette liste et ne sont généralement pas offerts au Canada. Si de tels titres sont offerts ou recommandés à un client, des renseignements supplémentaires lui seront fournis.