Un monde numérique : comment la pandémie a changé la planification successorale

De la façon dont nous travaillons à la façon dont nous socialisons, la pandémie mondiale a entraîné des changements sismiques dans de nombreuses sphères de la vie. La relation traditionnelle entre le conseiller et le client ne fait pas exception, avec l’émergence de nouvelles solutions qui tiennent compte à la fois de l’évolution des préférences des clients et de la nécessité pour eux d’effectuer plus facilement des opérations tout en se conformant aux mesures de distanciation sociale.

La tendance vers les opérations électroniques qui en a résulté a été une conséquence bienvenue de la pandémie, limitant le besoin de rencontres en personne, tout en veillant à ce que ces dernières ne se résument pas à remplir des formulaires. Dans cet article, nous jetons un coup d’œil à certains des changements les plus intéressants découlant de la pandémie et réfléchissons à ce que cela signifie pour la relation conseiller-client à venir.

1. La montée de la certification par témoin à distance

Avant la pandémie, la plupart des documents juridiques ne pouvaient être signés qu’en présence d’une personne autorisée à agir comme témoin. Comme la COVID-19 a rendu cette exigence difficile à respecter, la plupart des provinces canadiennes ont mis en place des mesures d’urgence permettant la signature officielle de testaments et de procurations avec certification par témoin à distance. Bien que les ententes varient d’une province à l’autre, dans la plupart des cas, un témoin peut maintenant certifier la signature d’un document par vidéoconférence.

La majorité de ces nouvelles mesures sont temporaires et ne devraient être en place que jusqu’à la fin de la pandémie. Cependant, plusieurs provinces ont confirmé leur intention de rendre ces accommodements permanents, la Colombie-Britannique allant jusqu’à l’introduction de testaments électroniques, qui existent sous forme numérique et comportent des signatures électroniques.

2. Preuve photographique des modifications de contrat

Bien que cela ne soit pas directement attribuable à la pandémie, le tribunal de la Saskatchewan a récemment entendu une affaire intéressante qui a encore une fois souligné l’utilisation croissante de la technologie. L’affaire mettait en cause Barry Golay, qui a souscrit un contrat d’assurance vie de 250 000 $ en 2011.¹ Il avait initialement désigné quatre bénéficiaires : les enfants de trois de ses cousines, Bonnie, Wendy et Leanne. En 2016, Barry a signé un testament désignant le mari de sa cousine Leanne, Larry Kontek, comme liquidateur et son frère Mitchell comme remplaçant. Il a également signé une procuration et nommé sa cousine Wendy comme mandataire.

En octobre 2017, Barry a été hospitalisé pour un cancer du côlon et est décédé peu de temps après. Wendy l’a souvent visité à l’hôpital et ils ont pris le temps de discuter de ses arrangements funéraires. Lors d’une de ces visites, elle a remarqué des notes manuscrites à côté de son lit. Elle a présumé qu’elles portaient sur ses arrangements funéraires et, comme Barry dormait, elle les a prises en photo en vue de les consulter lorsqu’elle se chargerait des arrangements funéraires. Les notes n’étaient pas formellement signées ou datées, et après la visite, Wendy ne les a plus revues.

Lorsque Barry est décédé, Wendy a fourni les photos à Mitchell et à Larry. Les notes confirmaient la désignation du mandataire en vertu de la procuration existante, et confirmaient également la majeure partie de la distribution de la succession de Barry en vertu de son testament. Il y était également question de l’ajout des enfants de son cousin de la famille Bloudoff, ainsi que du fils de Mitchell à titre de bénéficiaires de son contrat d’assurance vie. Au total, en tenant compte des cousines initialement incluses, il y avait maintenant 10 bénéficiaires. Ce changement a modifié le montant de la prestation d’assurance que recevraient les bénéficiaires désignés à l’origine.

En tentant de déterminer si la photo des notes pouvait être prise en compte, le tribunal a accepté que, même si l’original ne pouvait plus être retrouvé, les notes avaient existé, que Barry les avait rédigées de sa propre main et que la photo en était une reproduction exacte à la date à laquelle Wendy l’a prise. L’affaire présente un ensemble intéressant de circonstances et de questions qui n’ont jamais été examinées par un tribunal auparavant, et donne un aperçu du point de vue juridique sur l’utilisation des téléphones cellulaires pour enregistrer des notes qui pourraient avoir une incidence sur la planification successorale et la désignation de bénéficiaires.

3. L’impact de la hausse du prix des maisons sur la planification successorale

Pour bon nombre de personnes, leur maison est l’actif le plus précieux de leur succession, et partout au Canada, la valeur des maisons a augmenté de façon constante au cours des dernières années, surtout durant la pandémie de COVID-19. Par conséquent, la valeur d’une succession peut avoir considérablement augmenté au décès du testateur par rapport au moment où il a signé son dernier testament. Des conséquences imprévues sont possibles puisque certains bénéficiaires toucheront davantage que ce que le testateur avait en tête au moment de signer son testament. L’une de ces affaires récentes concernait la succession d’Eleena Murray.² En 2013, à l’âge de 95 ans, M^me Murray a rédigé un nouveau testament. Cette année-là, sa résidence de Kitsilano, en Colombie-Britannique, était évaluée à 1 007 900 $, la valeur totale de sa succession étant alors estimée à environ 1,2 million de dollars. Dans son testament de 2013, M^me Murray a laissé un certain nombre de legs à sa famille élargie, pour un total de 440 000 $. Le reliquat de sa succession était légué à un seul bénéficiaire : la BC Society for the Prevention of Cruelty to Animals (BC SPA).

Lorsque M^me Murray est décédée en 2017, sa maison a été évaluée à 1 978 700 $. En seulement quatre années, la valeur de sa maison avait augmenté de près de 1 million de dollars, et le don fait à BC SPA, comme seul bénéficiaire du reliquat, valait maintenant environ 1,4 million de dollars. Même si des éléments de preuve laissaient entendre que M^me Murray n’avait pas l’intention que BC SPA reçoive un don aussi important, le tribunal n’allait pas spéculer sur ce qu’elle aurait fait avec le reste de sa succession si elle avait rédigé un nouveau testament. Cette affaire souligne l’importance de revoir son testament tous les deux ou trois ans pour s’assurer que la succession est distribuée comme on l’avait initialement prévu.

La nécessité est souvent décrite comme la mère de l’invention, et les deux dernières années ont montré comment le secteur des finances a travaillé fort pour maintenir les relations conseiller-client harmonieuses malgré la pandémie. Gestion privée Manuvie croît que ces avancées technologiques peuvent profiter à tous et devraient être bien accueillies. Cependant, nous croyons aussi à l’importance de l’interaction humaine lorsque nous prenons des décisions aussi importantes, et souvent complexes, concernant la planification successorale. Lorsque vous choisissez un spécialiste en services financiers pour vous et votre famille, il est important de rechercher une société de confiance et d’expérience pour discuter de votre avenir et de vos finances.