Régimes de retraite individuels et entreprises familiales
Stratégie placements et fiscalité nº 12
Depuis que le plafond des prestations de retraite provenant d’un Régime de retraite individuel (RRI) a été haussé et considérant qu’il est possible d’inclure un RRI dans un plan de relève, les RRI sont devenus la solution de rechange aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour de nombreux propriétaires d’entreprise. Normalement, au décès du conjoint survivant,¹ la succession doit payer de l’impôt sur les actifs enregistrés. Pour une entreprise familiale, un RRI peut être un moyen efficace de léguer à la prochaine génération un actif enregistré avec impôt différé.
Qu’est-ce qu’un régime de retraite individuel?
Un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, un RRI vous offrira à la fois un allégement fiscal maximal et une prestation de retraite maximale.
Le résultat?
Vous n’aurez pas à compter uniquement sur le rendement de votre REER pour bénéficier d’une longue et confortable retraite. En effet, votre RRI vous procurera aussi un revenu garanti à vie et tout surplus accumulé dans le régime pourrait vous être payé.
Pourquoi les RRI sont-ils si populaires?
En 2023, la rente maximale s’élève à 3 506,67 $ par année de service. Ce plafond sera indexé selon la croissance du salaire moyen dans l’industrie au Canada.
À 50 ans, la cotisation annuelle maximale permise est supérieure de 9 220 $ à la cotisation maximale à un REER. Plus vous approchez de la retraite, plus le coût requis pour provisionner des prestations de retraite augmente. Il est également possible de verser des cotisations au titre de services passés remontant jusqu’à 1991. Il s’agit là d’une option, mais si vous décidez de profiter de ces années de cotisation additionnelles, vous pourrez augmenter de façon appréciable les sommes en dépôt dans votre régime.
Les possibilités liées aux régimes de retraite individuels
Entreprises familiales
Normalement, au décès du conjoint survivant, les sommes enregistrées créent une dette fiscale pour la succession. Pour une entreprise familiale, un RRI est un moyen efficace de prolonger le report de l’impôt sur de telles sommes enregistrées.
Si l’entreprise se perpétue après que les parents ont pris leur retraite, le membre de la famille (habituellement un fils ou une fille) qui en prend la direction peut devenir participant au régime existant. Si le régime est maintenu en place, les actifs qui n’auront pas servi à procurer des prestations aux parents retraités pourront y demeurer et être transférés à la génération suivante sans entraîner d’imposition.
Vente d’une entreprise
Certaines petites entreprises sont vendues à des membres de la famille ou à des associés. Le produit de ce type de vente d’actif est considéré comme un revenu imposable. En établissant un RRI utilisant désormais la capitalisation à la retraite, il est possible d’obtenir une déduction fiscale permettant de réduire ce revenu.
Retraite anticipée
La loi exige que les projections du provisionnement soient basées sur une prise de retraite à 65 ans. Cependant, dès qu’il atteint l’âge de 60 ans, tout participant à un RRI peut prendre sa retraite et compléter les prestations qu’il reçoit au titre du régime par des prestations de retraite anticipée non réduites, des indexations sur le coût de la vie et des prestations de raccordement. Ces prestations de retraite anticipée peuvent permettre à l’entreprise de réclamer une appréciable déduction fiscale.
Écart entre les cotisations – RRI et REER : 2023
| Àge | RRI ($) | REER ($) | Écart ($) |
|---|---|---|---|
| 40 | 33 200 | 30 780 | 2 420 |
| 45 | 36 400 | 30 780 | 5 620 |
| 50 | 40 000 | 30 780 | 9 220 |
| 55 | 43 900 | 30 780 | 13 120 |
| 60 | 48 300 | 30 780 | 17 520 |
Le candidat idéal
- Le propriétaire d’une entreprise constituée en société
- Une personne de 40 ans ou plus
- Une personne qui gagne un revenu d’emploi d’au moins 175 300 $ (T4) versé par la société qui parraine le RRI.
Quoi faire
- Demander à votre conseiller de vous présenter une proposition indiquant le montant des dépôts qui peuvent être effectués en fonction de votre âge et de vos années de service dans l’entreprise constituée en société.
- Comparer les prestations au titre d’un RRI et d’un REER.
- Travailler de concert avec votre conseiller pour établir un RRI si vous pensez que cela vous convient.
Les options de placement offertes par Gestion de placements Manuvie
Manuvie et ses filiales offrent une grande variété de services et de placements : Gestion de placements Manuvie se fait un devoir d’offrir des produits et services de placement d’une qualité exceptionnelle afin de vous permettre de profiter de la vie, sans souci.
Fonds communs de placement
Les fonds communs de placement peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs de placement offerts par Gestion de placements Manuvie vous aideront à constituer un portefeuille qui répond à vos besoins.
Contrats de fonds distincts
Pour les épargnants prudents qui veulent voir fructifier leur patrimoine, mais qui veulent également limiter les risques potentiels, les contrats de fonds distincts peuvent être une solution idéale. L’intérêt de ces contrats réside dans le fait qu’ils combinent le potentiel de croissance de fonds de placement et la protection du patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir.
Les contrats de fonds distincts comportent de nombreux avantages en matière de planification successorale qui peuvent aider à transférer le patrimoine à la génération suivante rapidement, en toute confidentialité et efficacement. Ils peuvent aussi réduire au minimum les risques auxquels les épargnants sont exposés en les dotant d’une garantie à l’échéance et au décès ainsi que dans certains cas, d’une garantie de revenu, et ils offrent également une protection éventuelle contre les créanciers – le tout dans le cadre d’un seul et même placement. Ces contrats pourraient être parfaitement adaptés aux besoins des épargnants d’âge mûr qui planifient leur succession, des épargnants préoccupés par la volatilité des marchés ainsi que des propriétaires d’une petite entreprise. Toutefois, dans le cas d’un RRI, la rente annuelle payable à la retraite est généralement plus élevée que les garanties de revenu offertes par un contrat de fonds distincts assorti d’une garantie du revenu. Par conséquent, ce type de produit pourrait ne pas être idéal à titre de placement détenu dans le cadre d’une fiducie RRI.
Compte à intérêt garanti
Pour les particuliers qui recherchent un taux d’intérêt garanti et la sécurité de leur placement initial, un compte à intérêt garanti (CIG) pourrait s’avérer une solution adaptée. Les CIG offerts par les compagnies d’assurance peuvent également être assortis de clauses de protection particulières, comme la protection éventuelle contre les créanciers et les avantages en matière de planification successorale. Pour les Canadiens qui recherchent un placement à taux d’intérêt garanti présentant peu de risques, un CIG de Gestion de placements Manuvie peut présenter des avantages différents de ceux d’un certificat de placement garanti (CPG) offert par d’autres institutions financières.
1 Le conjoint ou le conjoint de fait (selon la définition de conjoint donnée dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada).
Renseignements importants
La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.
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MK1721F 03/23
